Bannière
Bannière

Moto Verte - La menace ne faiblit pas

Moto Verte

La menace ne faiblit pas

 Moto Verte - 15/06/2010

La menace ne faiblit pas

Un décret vient de nouveau directement menacé nos pratiques TT... © JMP

Que ce soit d’un point de vue idéologique ou dans le cas présent juridique, la menace qui pèse sur les sports mécaniques dans l’hexagone ne semble pas perdre de sa vigueur. Dernier exemple en date, un nouveau décret visant directement les sports motorisés tout-terrain vient de rejoindre l’arsenal juridique du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer. La FFM réagit…

De quoi parle t-on ? D’un décret visant à évaluer l’impact des activités humaines en zone Natura 2000, mais qui - par extension des obligations liées à ce texte – prétendent s’appliquer à l’ensemble de l’hexagone. Un décret qui s’appliquera de plein droit à compter du 11 août prochain et qui stipule que toutes manifestations de sports mécaniques et toutes les homologations de circuit devront réaliser une « évaluation d’incidence », qu’elles soient situées à l’intérieur ou à l’extérieur des sites Natura 2000. On comprend tout de suite la menace directe qui pointe sur les organisateurs de compétitions d’enduro et de trial. Plus pernicieux, ce décret s’appliquera également au terrain de motocross. En clair, pour organiser une compétition d’enduro, de trial ou homologuer un terrain de cross, organisateurs et clubs seront dans l’obligation de fournir cette fameuse « évaluation d’incidence » auprès des préfets. Or, ce type d’évaluation sous forme d’étude, outre son aspect contestable dans biens des cas, a un coût très important que bon nombre de clubs ne pourront supporter.

Une nouvelle arme
Comme l’indique la FFM dans son communiqué, « ce texte est une nouvelle arme pour certains Préfets « motophobes » qui n’hésiteront pas à interdire, par principe, toutes activités de sports mécaniques sur des pans entiers du territoire national »… La Fédération Française de Motocyclisme sous l’impulsion de Jacques Bolle, rappelons-le juriste de formation, a réagi immédiatement en portant une requête en annulation dudit texte devant le Conseil d’État en se basant sur le fait qu’il est clairement stipulé dans la Chartre Constitutionnelle de l’environnement de 2004 que si le développement durable comporte un volet environnemental, il doit permettre également le développement économique ainsi que le progrès social. En clair, on peut veiller à la protection de l’environnement sans pour autant faire de nos campagnes un musée à ciel ouvert.

En attendant, il nous reste à espérer que la Haute Juridiction saura faire preuve de clairvoyance et d’écoute auprès de la Fédération Française de Motocyclisme et des autres fédérations de sports motorisés. Le combat continue… KJ
 
Actus Moto

Warning: fsockopen() [function.fsockopen]: php_network_getaddresses: getaddrinfo failed: Temporary failure in name resolution in /var/www/libraries/simplepie/simplepie.php on line 6601

Warning: fsockopen() [function.fsockopen]: unable to connect to fluxrss.fr:80 (php_network_getaddresses: getaddrinfo failed: Temporary failure in name resolution) in /var/www/libraries/simplepie/simplepie.php on line 6601

Warning: fsockopen() [function.fsockopen]: php_network_getaddresses: getaddrinfo failed: Temporary failure in name resolution in /var/www/libraries/simplepie/simplepie.php on line 6601

Warning: fsockopen() [function.fsockopen]: unable to connect to fluxrss.fr:80 (php_network_getaddresses: getaddrinfo failed: Temporary failure in name resolution) in /var/www/libraries/simplepie/simplepie.php on line 6601
Fun-moto | Agenda Moto : les événements à venir
Communiqués Environnement

Warning: fsockopen() [function.fsockopen]: php_network_getaddresses: getaddrinfo failed: Temporary failure in name resolution in /var/www/libraries/simplepie/simplepie.php on line 6601

Warning: fsockopen() [function.fsockopen]: unable to connect to fluxrss.fr:80 (php_network_getaddresses: getaddrinfo failed: Temporary failure in name resolution) in /var/www/libraries/simplepie/simplepie.php on line 6601

Warning: fsockopen() [function.fsockopen]: php_network_getaddresses: getaddrinfo failed: Temporary failure in name resolution in /var/www/libraries/simplepie/simplepie.php on line 6601

Warning: fsockopen() [function.fsockopen]: unable to connect to fluxrss.fr:80 (php_network_getaddresses: getaddrinfo failed: Temporary failure in name resolution) in /var/www/libraries/simplepie/simplepie.php on line 6601
Econo Ecolo

Warning: fsockopen() [function.fsockopen]: php_network_getaddresses: getaddrinfo failed: Name or service not known in /var/www/libraries/simplepie/simplepie.php on line 6601

Warning: fsockopen() [function.fsockopen]: unable to connect to www.econo-ecolo.org:80 (php_network_getaddresses: getaddrinfo failed: Name or service not known) in /var/www/libraries/simplepie/simplepie.php on line 6601

Warning: fsockopen() [function.fsockopen]: php_network_getaddresses: getaddrinfo failed: Name or service not known in /var/www/libraries/simplepie/simplepie.php on line 6601

Warning: fsockopen() [function.fsockopen]: unable to connect to www.econo-ecolo.org:80 (php_network_getaddresses: getaddrinfo failed: Name or service not known) in /var/www/libraries/simplepie/simplepie.php on line 6601

Econo-Ecolo est un site de conseils sur les gestes et les investissements écologiques et économiques (pompe à chaleur, plancher chauffant, récupérateur d'eau de pluie...)