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Accueil Manifestations concernées

Manifestations concernées par l'étude d'impact


Zones géographiques concernées

  • La manifestation se situe sur un site Natura 2000 ou proche d'une zone Natura 2000

    • Tous type de manifestations

  • La manifestation se situe en dehors d'une zone Natura 2000

    • Les compétitions Nationales ou de budget important ( >100 000€)

    • L'homologation des circuits

    • les manifestations de véhicules terrestres à moteur

    • Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical

    • Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

    • Les manifestations nautiques en mer concernant des engins motorisés

    • Les manifestations aériennes de grande importance

 


Extrait du Décret no 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 :

 


Art. R. 414-19. − I. – La liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que
des manifestations et interventions qui doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences sur un ou plusieurs
sites Natura 2000 en application du 1°du III de l’article L. 414-4 est la suivante :
[...]
 22° Les manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration au titre des articles L. 331-2 et
R. 331-6 à R. 331-17 du code du sport, pour les épreuves et compétitions sur la voie publique, dès lors qu’elles
donnent lieu à délivrance d’un titre international ou national ou que leur budget d’organisation dépasse
100 000  € ;

23° L’homologation des circuits accordée en application de l’article R. 331-37 du code du sport ;

24° Les manifestations sportives soumises à autorisation au titre des articles R. 331-18 à R. 331-34 du code
du sport, pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur organisées en dehors des voies ouvertes à la
circulation publique ; les manifestations qui se déroulent exclusivement sur des circuits homologués après
évaluation des incidences Natura 2000 réalisée en application du 23° sont dispensées d’une évaluation des
incidences ;

25° Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical soumis à déclaration au titre de
l’article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;

26° Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif soumises à déclaration en
application de l’article R. 331-4 du code du sport ;

27° Les manifestations nautiques en mer soumises à déclaration dans des conditions fixées par arrêté des
ministres chargés de la mer et des sports dès lors qu’elles donnent lieu à délivrance d’un titre international ou
national ou que leur budget d’organisation dépasse 100 000  € ou dès lors qu’elles concernent des engins
motorisés ;

28° Les manifestations aériennes de grande importance soumises à autorisation en application des articles
L. 133-1 et R. 131-3 du code de l’aviation civile.
 
[...] 
 
II. – Sauf mention contraire, les documents de planification, programmes, projets, manifestations ou
interventions listés au I sont soumis à l’obligation d’évaluation des incidences Natura 2000, que le territoire
qu’ils couvrent ou que leur localisation géographique soient situés ou non
dans le périmètre d’un site Natura
2000.
 
Actus Moto

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