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Quelles sont les zones géographiques concernées ?


  • La manifestation se situe sur un site Natura 2000 ou proche d'une zone Natura 2000

    • Tous type de manifestations

  • La manifestation se situe en dehors d'une zone Natura 2000

    • Tous les types de manifestations cités dans le texte de loi concerné (principalement les véhicules à moteur)

 

Les différents sites Natura 2000 en France :

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Quelles sont les manifestations concernées ?


  • Les compétitions Nationales ou de budget important ( >100 000€)
  • L'homologation des circuits
  • Les manifestations de véhicules terrestres à moteur
  • Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical
  • Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
  • Les manifestations nautiques en mer concernant des engins motorisés
  • Les manifestations aériennes de grande importance
 

Suis-je obligé de faire une étude d'impact ?


  • Si votre manifestation relève des conditions d'éligibilité présentes dans le texte de loi concerné, vous avez l'obligation de présenter une étude d'impact environnementale lors du dépôt de votre dossier en mairie.
  • Cette étude se compose au minimum d'une évaluation des incidences Natura 2000,qui permettra de déterminer si votre épreuve a des effets sur les zones Natura 2000 proches.
  • Suivant certains critères, vous pouvez parfois présenter une étude d'impact simplifiée.Cf le texte de loi concerné.
  • Dans les autres cas, vous n'avez pas obligation de fournir une étude d'impact. Toutefois nous vous conseillons vivement d'en présenter une avec votre dossier.
  • En effet, les cas sont déjà nombreux où ce rapport a été réclamé par les mairies quelques jours avant la manifestation. L'organisateur n'ayant pu constituer un rapport dans un délai aussi court, la manifestation ne fût pas autorisée.
 
Actus Moto

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